A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 26 Versions de la disposition

2016-01-01

26. Le Conseil d’administration homologue les résultats à la première séance qui suit la date de la réception des résultats. Les résultats ainsi homologués sont inscrits dans le registre d’évaluations professionnelles conservé au siège de l’Ordre. Le registre est signé par le président du comité des examinateurs.

Dans les 10 jours suivants, le secrétaire de l’Ordre communique par poste recommandée à chaque candidat les résultats obtenus.

D. 1094-2010, a. 26; Décision 2014-01-28, a. 17; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2014-04-01

26. Le Conseil d’administration homologue les résultats à la première séance qui suit la date de la réception des résultats. Les résultats ainsi homologués sont inscrits dans le registre d’évaluations professionnelles conservé au siège de l’Ordre. Le registre est signé par le président du comité des examinateurs.

Dans les 10 jours suivants, le secrétaire de l’Ordre communique par courrier recommandé à chaque candidat les résultats obtenus.

D. 1094-2010, a. 26; Décision 2014-01-28, a. 17.

2012-09-01

26. Le Conseil d’administration homologue les résultats à la première réunion qui suit la date de la réception des résultats. Les résultats ainsi homologués sont inscrits dans le registre d’examens conservé au siège de l’Ordre. Le registre est signé par le président du comité des examinateurs.

Dans les 10 jours suivants, le secrétaire de l’Ordre communique par courrier recommandé à chaque candidat les résultats obtenus.

D. 1094-2010, a. 26.